TVA en France : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % expliqués

Le principe : c'est le produit qui détermine le taux, pas vous

Beaucoup de novices pensent qu'un statut (auto-entrepreneur, micro-BIC, etc.) impose un taux de TVA. C'est faux. Le taux est fixé par la nature de l'opération : ce que vous vendez ou prestiez. Un même artisan peut facturer du 20 % sur une intervention et du 10 % sur une autre la semaine suivante.

Ce principe a une conséquence pratique : vous DEVEZ savoir, pour chaque ligne de facture, quel taux s'applique. Le pdf de votre logiciel n'est pas une excuse. En cas de contrôle, la responsabilité du taux retenu est celle de l'émetteur de la facture.

Bonne nouvelle : pour la plupart des activités, vous appliquerez toujours le même taux. Restaurateur classique : 10 % sur la consommation sur place, 20 % sur l'alcool, 5,5 % sur les ventes à emporter à consommation différée. Coiffeur : 20 % presque toujours. Vendeur de livres : 5,5 % systématique.

Taux normal : 20 %

S'applique par défaut à tout produit ou service qui n'est pas explicitement classé ailleurs. Concrètement : vêtements, électroménager, électronique, services professionnels (conseil, design, dev), travaux de construction neuve, restauration sur place hors restaurants spécifiques, alcools, parfums et cosmétiques, services à la personne hors champ social, télécommunications, location de courte durée, billetterie sportive non amateur, automobiles, carburants.

C'est le taux par défaut en cas de doute. Si vous ne trouvez pas votre activité dans les listes ci-dessous, c'est presque toujours 20 %.

Taux intermédiaire : 10 %

Restauration sur place (sauf alcool, à 20 %) et vente à consommation immédiate (sandwich, plat chaud à emporter). Transports de voyageurs en commun : train, bus, métro, taxi, avion intérieur. Hébergement hôtelier et campings classés. Spectacles vivants (théâtre, concert, cirque) après les 140 premières représentations. Médicaments non remboursés. Produits agricoles bruts non transformés.

Travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Attention : si les matériaux représentent plus de 50 % du coût, c'est 20 %. Si les travaux relèvent de la rénovation énergétique éligible, c'est 5,5 % (voir ci-dessous).

Engrais et amendements pour usage agricole. Bois de chauffage destiné à un usage domestique.

Taux réduit : 5,5 %

Produits alimentaires destinés à la consommation humaine (sauf confiseries, chocolat blanc/au lait, margarines, caviar). Eau et boissons non alcoolisées. Livres papier et numériques (y compris audio). Presse en ligne et imprimée (presse d'information ; le super-réduit 2,1 % couvre la presse de presse politique et générale).

Travaux de rénovation énergétique éligibles dans les logements achevés depuis plus de 2 ans : isolation, chaudière à haute performance, pompe à chaleur, fenêtres double-vitrage performantes, équipements d'énergies renouvelables. L'artisan doit vous remettre une attestation simplifiée justifiant l'application du taux.

Équipements et services pour personnes handicapées (fauteuils roulants, prothèses, télé-assistance). Abonnement à l'électricité et au gaz naturel pour la part fixe (la consommation est à 20 %). Spectacles vivants (140 premières représentations). Cinéma. Logements sociaux et certaines opérations d'accession à la propriété.

Taux super-réduit : 2,1 %

Très restreint : presse imprimée d'information politique et générale, certains médicaments remboursés par la Sécurité sociale, redevance audiovisuelle (jusqu'à sa suppression progressive), première vente d'animaux vivants de boucherie et charcuterie à des non-redevables.

En pratique, vous ne facturerez du 2,1 % que si vous êtes éditeur de presse, pharmacien gérant des médicaments remboursables, ou éleveur. Pour 99 % des activités, ce taux n'est jamais utilisé.

Les pièges les plus courants

Restauration et alcool : 10 % sur le plat, 20 % sur le verre de vin servi avec. Beaucoup de logiciels de caisse simplifient en facturant tout à 10 % — c'est une infraction.

Travaux dans le neuf vs ancien : 20 % pour la construction neuve, 10 % pour les travaux d'amélioration dans un logement de plus de 2 ans. Beaucoup d'artisans se trompent sur la limite des 2 ans.

Travaux qui basculent en 20 % : si les matériaux dépassent 50 % du coût total, le taux passe à 20 % (sauf les matériaux d'isolation à 5,5 %). Présentez les heures de main-d'œuvre comme une ligne séparée pour bien tenir la limite.

Vente à emporter de pâtisseries : 5,5 % si la pâtisserie est destinée à une consommation différée (boîte fermée), 10 % si elle se consomme immédiatement (à la main, sur place). Distinction fine et appliquée par l'administration.

Auto-entrepreneurs en franchise de TVA : tant que vous ne dépassez pas les seuils (37 500 € services / 85 000 € ventes en 2026), vous ne facturez aucune TVA — peu importe le taux applicable à votre activité. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est obligatoire sur la facture.

Comment calculer rapidement

Pour ajouter la TVA à un prix HT : multipliez par 1,20 pour le 20 %, par 1,10 pour le 10 %, par 1,055 pour le 5,5 %, par 1,021 pour le 2,1 %.

Pour extraire la TVA d'un prix TTC : divisez par le même nombre. 120 € TTC / 1,20 = 100 € HT. Erreur classique : retrancher 20 % du TTC. 120 − 20 % = 96 €, pas 100 €.

Pour chaque taux, nous proposons une calculatrice dédiée pré-remplie : la calculatrice TVA 20 %, la calculatrice TVA 10 % et la calculatrice TVA 5,5 %. Si vous travaillez quotidiennement avec des taux multiples, mettez les trois en favoris.